Conditions Générales de Vente – RunBoot Lab (SASU)

Version : 1.0 – Date d’application : 01/10/2025
1. Identité du vendeur
RunBoot Lab, SASU au capital de 500 €, immatriculée au 991 023 490 RCS Saint-Denis de La Réunion, siège social : 8 rue de Lyon, 97420 Le Port, email : contact@runbootlab.re, téléphone : 0692 69 44 39. N° TVA intracommunautaire : FR15991023490. Site : http://www.runbootlab.re/
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de matériel informatique (neuf, reconditionné, d’occasion) et à toutes prestations de services informatiques (diagnostic, maintenance, réinstallation, sauvegarde, réseau, etc.), réalisées : (i) en magasin/atelier, (ii) sur site chez le client, (iii) à distance / e‑commerce (site Odoo). Clients : Consommateurs (B2C) et Professionnels (B2B). En cas de contradiction, les stipulations particulières (devis/bon de commande) prévalent.
3. Produits
3.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits et/ou le devis. Les photos sont non contractuelles.
3.2. Reconditionné / Occasion. L’état (neuf, reconditionné, occasion), l’origine et la durée de garantie sont précisés. Un test fonctionnel est réalisé ; des micro‑marques esthétiques peuvent subsister sans affecter l’usage. Aucune garantie commerciale n’est offerte ; les garanties légales s’appliquent.
3.3. Éco‑participation DEEE. Lorsque applicable, elle est indiquée distinctement à côté du prix et reprise sur la facture. Reprise 1‑pour‑1 non proposée.
4. Services et obligations du client
4.1. Accès & prérequis. Le client garantit l’accès au matériel, fournitures (alimentation, réseau) et ses mots de passe nécessaires.
4.2. Sauvegardes. Le client est responsable de la sauvegarde préalable et régulière de ses données. Sauf faute prouvée de RunBoot Lab, la responsabilité pour perte ou altération de données est exclue ; des sauvegardes peuvent être proposées en option.
4.3. Licences. Le client s’assure de la licéité des logiciels et clés fournis.
4.4. Pièces remplacées. À la demande expresse du client lors de l’ordre d’intervention, les pièces remplacées peuvent lui être restituées (hors échange standard, garantie constructeur et DEEE).
5. Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros et, pour le B2C, TTC selon les taux de TVA en vigueur à La Réunion (taux normal 8,5 % ; autres taux éventuels selon la nature du bien/service). Les frais additionnels (déplacement, livraison, installation, emballage, reprise DEEE, etc.) sont communiqués avant commande et/ou affichés au panier/checkout.
5.2. Devis. Sauf mention contraire, la durée de validité d’un devis est de 30 jours. Les devis peuvent être gratuits ou payants selon la complexité (information préalable).
6. Paiement
6.1. Moyens acceptés. Carte bancaire, virement, espèces (dans les limites légales), chèque.
6.2. Particuliers (B2C). Paiement au comptant à la commande (e‑commerce) ou à la livraison/retrait/fin d’intervention.
6.3. Professionnels (B2B). 1ʳᵉ commande : au comptant. Ensuite, délais sous réserve de couverture assurance‑crédit et d’acceptation interne : par défaut 30 jours fin de mois ou 30 jours nets. En l’absence de couverture, paiement au comptant.
6.4. Retard de paiement (B2B). Pénalités exigibles sans rappel au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, à laquelle peuvent s’ajouter des frais complémentaires en cas de frais réels supérieurs.
6.5. Réserve de propriété. Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix ; le transfert des risques intervient à la remise matérielle (B2C) ou à la remise au transporteur (B2B/EXW), selon Incoterms convenus.
7. Livraison – Retrait – Installation
7.1. Zones desservies. La Réunion uniquement.
7.2. Modes. Retrait atelier, livraison locale, expédition via Chronopost / DHL.
7.3. Délais & frais. Variables selon produits/poids/transporteur ; les délais indicatifs et frais sont communiqués avant validation de commande et/ou affichés au panier.
7.4. Réception. Le client vérifie colis et produits à réception et émet des réserves caractérisées auprès du transporteur dans les délais légaux, puis informe RunBoot Lab.
8. Droit de rétractation (B2C – ventes à distance)
8.1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
8.2. Exceptions légales (exemples non limitatifs) : services pleinement exécutés avec accord préalable ; réparations urgentes à la demande du consommateur, limitées aux pièces/ prestations nécessaires ; biens confectionnés sur mesure ; enregistrements/logiciels descellés ; contenus numériques fournis immédiatement avec renonciation expresse ; biens qui, après livraison, sont indissociablement mélangés à d’autres.
8.3. Modalités. Le client notifie sa décision de rétractation (formulaire type fourni en Annexe) et retourne les produits sous 14 jours dans leur état d’origine avec accessoires et emballages. Adresse de retour : RunBoot Lab – 8 rue de Lyon, 97420 Le Port. Remboursement des paiements reçus, hors frais supplémentaires de livraison, dans les 14 jours à compter de la récupération ou de la preuve d’expédition. Les retours sont aux frais du client, sauf défaut de conformité.
9. Retours – RMA – Tests
Tout retour hors rétractation nécessite un numéro de retour (RMA) demandé à sav@runbootlab.re. Les produits incomplets, abîmés, ou présentant des manipulations excessives peuvent donner lieu à décote. Un frais de diagnostic de 20 € TTC s’applique si aucune panne n’est constatée ou en cas de matériel incomplet/abusif.
10. Garanties
10.1. Garantie légale de conformité (B2C). Pour les biens neufs et d’occasion : 2 ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut exiger la mise en conformité (réparation/remplacement) dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours, ou la réduction du prix/ résolution, selon conditions légales. La présomption d’antériorité du défaut s’applique ; pour l’occasion, elle est de 12 mois. Cette garantie est due indépendamment de toute garantie commerciale.
10.2. Vices cachés (B2C/B2B). Le client peut agir pour défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, dans les conditions des articles 1641 s. du Code civil.
10.3. Garantie commerciale. Non applicable, sauf mention spécifique sur la fiche produit/la facture.
11. Limitation de responsabilité
RunBoot Lab n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner). Pour les prestations, la responsabilité est plafonnée au montant payé pour l’intervention en cause, sauf faute lourde ou dol.
12. Médiation de la consommation (B2C)
Après réclamation écrite auprès de RunBoot Lab restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/
Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation pour saisir le médiateur.
13. Données personnelles
Les traitements de données (gestion des commandes, facturation, SAV, prospection) sont décrits dans la Politique de confidentialité : http://www.runbootlab.re/confidentialite.
Responsable de traitement : RunBoot Lab. Bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime.
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via rgpd@runbootlab.re.
14. Propriété intellectuelle
Textes, logos, visuels, maquettes et logiciels fournis restent protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.
16. Droit applicable – Litiges
Droit français. Langue du contrat : français. Compétence des tribunaux territorialement compétents selon la qualité du client ; pour le consommateur, règles protectrices applicables. Préalable obligatoire : tentative de résolution amiable (réclamation → médiation).
17. Archivage & preuve
Les bons de commande, devis acceptés, factures et journaux de vente sont archivés sur des supports fiables. L’acceptation en ligne vaut signature et preuve des opérations.
18. Modification des CGV
RunBoot Lab peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande.

Annexe – Formulaire type de rétractation (B2C)

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat à distance)
À l’attention de RunBoot Lab, 8 rue de Lyon, 97420 Le Port – Email : contact@runbootlab.re
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci‑dessous :
— Commandé le / reçu le : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Signature (en cas de notification sur papier) : ……………
— Date : ……………